Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 1 du 4 janvier 2022, page 6 · réf. 2021R03183FCCC2

En vertu d'un acte notarié de donation rédigé par les notaires Soltani Farouk et chichi Najib en date du 11/12/2021 enregistré à la recette des finances de Jendouba le 15/12/2021 registre n°55/100 quittance n°M074412 Mr Moeiz Ben Mohamed Ben Bachir Zagdoudi CIN n°02567953 a fait une donation à son fils Mahmoud né le 28/11/2016 et à sa fille MOLKA née le 11/9/2015 la totalité du fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels exploité comme restaurant sis à rue Hédi Chaker Jendouba.

Les oppositions auront lieu entre les mains des bénéficiaires de la donation à l'adresse du fonds de commerce indiqué ci-dessus dans un délai de 20 jours à partir de la publication de cette annonce au JORT.

La dite annonce a été publiée au journal Echourouk du 30/12/2021.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 1 du 4 janvier 2022, p. 6.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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