Notice d'information pour l'augmentation du capital d'une société anonyme — SOCIETE FONDINOR

Etablie conformément aux articles 164 et 302 du code des sociétés commerciales

SOCIETE FONDINOR

Société anonyme

Au capital social de 18 200 000 TN

Siège social : Z.I. Bir Mcherga - Gare 1093, Zaghouan

Identifiant unique : 1155487B

Montant de l'augmentation du capital social : Un montant global en numéraire de 4.400.000 DT.

Objet social : La production des pièces moulées en fonte.

Durée : 99 ans.

Dépôt du procès-verbal : un exemplaire du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 20 décembre 2021 a été déposé au Centre du Registre National des Entreprises, Bureau Régional de Zaghouan, sous le numéro AC062192021.

Nombre d'actions à souscrire : 44.000 actions nominatives nouvelles à souscrire en totalité et à libérer intégralement lors de la souscription.

Valeur nominale des actions à émettre : 100 DT chacune.

Apport en nature : Néant.

Avantages particuliers prévus statutairement : Néant.

Les conditions d'admission aux Assemblées Générales des Actionnaires et d'exercice du droit de vote :

Les titulaires d'actions libérées des versements exigibles peuvent seuls assister à l'assemblée générale sur justification de leur identité ou s'y faire représenter par un Actionnaire ou par un mandataire dûment habilité à cet effet.

Répartition du résultat constitution des réserves et répartition du boni de liquidation : Les bénéfices nets s'entendent des produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux et des autres charges sociales ainsi que de tous les amortissements de l'actif social, majorés ou minorés des résultats reportés des exercices antérieurs et ce, après déduction d'une fraction égale à cinq pour cent (5 %) pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le dixième du capital social.

L'assemblée générale ordinaire pourra toujours sur la proposition du Conseil d'Administration distribuer tout ou partie du solde des bénéfices

ou reporter à nouveau sur l'exercice suivant tout ou partie du solde des bénéfices. En cas de liquidation de la société, le boni de liquidation est réparti entre les actionnaires proportionnellement à leur participation dans le capital social de la société.

Versement des fonds : les fonds provenant de la souscription du capital en numéraire doivent être versés auprès de la Banque National Agricole, agence Central, dans un compte indisponible intitulé "Augmentation de capital" sous le numéro 03135120032104657330.

Délai de souscription : 15 jours à compter de la date de publicité de cette notice au Journal Officiel de la République Tunisienne, sauf clôture par anticipation dès la souscription de la totalité de l'augmentation de capital.

Modalités de convocation de l'assemblée générale extraordinaire et lieu de réunion :

La convocation de l'assemblée générale extraordinaire a eu lieu conformément aux dispositions des articles 276 nouveau et suivants du Code des Sociétés Commerciales et s'est tenue au siège social de la société.