Cession d'un fonds de commerce comme apports en nature à Ksar Hellal

En vertu de la déclaration de succession enregistré à la recette des finances de Jammel en date du 8/9/2021, quittance; n°M049751 dont le fonds de commerce qui a pour activité; vente des articles d'emballages et décorations ainsi que des huiles essentielles, aromes et produits des pâtisseries. Exploité dans un local sis à l'avenue Habib Bourguiba Ksar Hellal ; (Identifiant Unique au Registre National des Entreprises n°0207889X) fait parti de l'actif successoral de regretté : Monsieur : Salah Zrelli, décédé le 7/6/2020.

Les héritiers Madame : Yamina Hamouda Veuve Salah Zrelli et leurs enfants majeurs, Refka, Assma, Rami et Ahmed. Etant donné que l'activité de fonds de commerce hérité, ressemble à celle de l'activité de la Société Zrelli de Distribution du Centre inscrit au Registre National des Entreprises sous le n°168697V, dont ils sont les propriétaires de l'intégralité des parts sociales. Ils ont décidé d'augmenter le capital social de la société, par la cession et l'incorporation du fonds de commerce sus-visé comme apports en nature à la société.

En vertu du procès-verbal de l'AGE tenu le 9/12/2021 enregistré à la recette des finances Jammel, le 14/12/2021, quittance; n°M066846. Les associés, approuvent la valeur marchande du fonds du commerce tels qu'il a été évaluée par un commissaire aux apports, désigné par ordonnance sur requête. Ainsi ils décident à l'unanimité d'accepter le fonds de commerce sus visé, comme apports en nature à la société et dont les proportions de propriété conformément à la loi de succession.

Il a été décidé de porter le capital social de la Société de quatorze mille quatre cent dinars à deux cent quarante mille quatre cent dinars par la création de sept mille cinq cent trente quatre parts sociales nouvelles, à trente dinars la part. Et ce par la conversion d'une valeur totale de deux cent vingt six milles dinars, représentant la valeur des apports en nature.

Toutes oppositions doivent se faire dans les défis légaux entre les mains de la Gérante de la société à l'adresse du fonds de commerce.

Une copie du PV de l'AGO a été déposée au Registre National des Entreprises Identifiant unique n°168697V le 31/12/2021 sous le numéro de dossier 2021120630

Cette annonce a été publiée au quotidien «Echourouk» n°11074 du 31/12/2021.