Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 3 du 7 janvier 2022, page 33 · réf. 2022S00006FCCC2

Suivant un acte de donation notarié en date du 20/12/2021 enregistré à la recette des finances à Sahline le 21/12/2021 quittance n°M030143.

Mme Raoudha Bent Salem Ben Jomaa Difallah a attribué une donation au profit de sa mère Mbarka Bent Mohamed Guodcha concernant le fonds de commerce d'un Café son nom commercial : «Café la terrasse» situé à rue de la liberté 5010 elouardanine gouvernorat de Monastir et que les objections qui peut être soulevés contre cette donation dans le délai de 20 jours dès la date de publication de cette annonce au : J.O.R.T peut être présentés à l'adresse suivante : maison de Mr : Salem Ben Jomaa Difallah époux du profiteur situé à rue de la Liberté route de masjed issa 5010 Elouardanine Monastir.

Cet avis est publié au journal "Le Quotidien" en date du 5/1/2022.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 3 du 7 janvier 2022, p. 33.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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