Avocat à la cour de cassation
8, rue d'Alger 2ème étage - Tunis - 1001
Le saisissant : Receveur de finance El fahs, en son siège à la recette des finances sise à la recette des finances El fahs et élisant domicile pour les besoins de la présente cause chez Maître Chokri Néji, Avocat à la cour de cassation, 08 Rue d'Alger 2ème étage - Tunis M/F A - S433834.
Le saisi : Monsieur Khaled El Frioui, demeurant à l'Avenue Habib Bourguiba immeuble el ittihad El fahs Gouvernorat Zaghouan, titulaire de la CIN : 07026857, M/f : 941186/M.
Désignation de l'immeuble saisi : toutes les parts indivises revenant à la partie saisie dans la propriété objet du titre foncier n°586595 Nabeul dénommé "El Ichitrakkia 130" dont la superficie totale est 14057 m², lesdites parts représentent (1561,889/ 14057) parts de tout l'immeuble objet de l'adjudication, et selon les experts nommés par le tribunal le titre 586595 Nabeul est constitué de deux lots le 1er D 519 est situé dans les agglomérations le 2ème D 520 il s'agit d'un terrain agricole, en vertu de l'expertise les parts indivises revenant à la partie saisie font partie du lot D 519, délimité par l'est par des nouvelles constructions, délimité par l'ouest rivière «bouassker», d'après le certificat de propriété daté du 5/11/2021, l'immeuble objet du titre foncier n°586595 Nabeul s'agit d'un terrain agricole, sis à "machyakhet" (Actuellement Secteur) bir bouregba, Délégation Hammamet, gouvernorat Nabeul.
Mise à prix : La valeur de la totalité des parts indivises revenant à la partie saisie est estimée à quatre cents trente sept mille trois cent vingt huit dinars 920 millimes (437 328D920) frais en sus (outre les frais de poursuite et les frais d'expertise judiciaire).
Date et lieu de l'enchère : Lundi le 14/02/2022 devant la chambre des créées du tribunal de première instance de Grombalia (palais de justice) à partir de 9 h du matin.
Visite de terrain objet de l'adjudication : La visite s'effectuera tous les jours sur les lieux mêmes et pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant ou prendre connaissance du cahier des charges déposé au greffe du tribunal.
Observations : La participation aux enchères n'est possible qu'après consignation du 1/3 du montant de la mise à prix et par l'intermédiaire d'un Avocat ou sur présentation d'un chèque certifié ou d'un cautionnement bancaire.
Les participants doivent se conformer à la loi Tunisienne en vigueur et doivent avoir les autorisations administratives et juridiques à une date antérieure à la date de l'enchère.