Actes judiciaires · Avis au public

Clôture des Actes relatifs au Séquestre sur

Publié au Annonces légales n° 5 du 12 janvier 2022, page 88 · réf. 2022T00024VEPA2

La Sté LE SOUK CERAMIQUE ARTISANAL

Identifiant Unique : 1176701C

Par arrêté du Juge Commissaire du tribunal de première instance de

Nabeul n°28 datant du 20 décembre 2021, il a été décidé la clôture du dossier de séquestre relatif à la Sté Le Souk Céramique Artisanal désigné par le jugement de référé n°9659 en date du 30 avril 2019 pour défaut d'intérêt, et l'ordre de faire les publications légales et la notification des intéressés par cet arrêté et dépôt du dossier au greffe du tribunal.

Citer : Clôture des Actes relatifs au Séquestre sur, JORT (Annonces légales) n° 5 du 12 janvier 2022, p. 88.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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