Notice d'information pour l'augmentation du capital — D'une société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne

D'une société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne

Société ESSADARA

Société anonyme

Au capital de 1.100.000 dinars

Siège social : Immeuble Regency, ESC B, 4ème étage, Bureau 403, Rue du Lac Léman, 1053 - Les Berges du Lac

Identifiant unique : 1348430/D/N/M/000

Etablie conformément aux articles 164 et 302 du Code des Sociétés Commerciales

Dénomination sociale de la société : SOCIETE ESSADARA

Forme juridique : Société Anonyme (ne faisant pas appel public à l'épargne).

Montant de l'augmentation du capital social : Quatre cent soixante dix sept mille (477.000) Dinars.

Siège social : Immeuble Regency, Esc B, 4ème Etage, Bureau 403, Rue du Lac Léman, 1053 - Les Berges du Lac.

Objet social : L'exploitation agricole.

Durée : 99 ans.

Dépôt du projet : Un exemplaire du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 7 décembre 2021 enregistré à la Recette de l'Enregistrement des actes de sociétés 1er Bureau - Tunis le 5 janvier 2022, Enregistrement n°22500060, Quittance n°102 a été déposé au Centre National du Registre des Entreprises - Tunis le 10 janvier 2022 sous le numéro AC0152022.

Nombre d'actions à souscrire : Quarante sept mille sept cents (47.700) actions à souscrire entièrement par conversion de créances avec suppression du droit préférentiel de souscription.

Délai de souscription : Quinze (15) jours à compter de la publication au JORT de la présente notice.

Valeur nominale des actions à émettre : Dix (10) Dinars chacune.

Apport en nature : Néant.

Avantages particuliers prévus statutairement : Néant.

Les conditions d'admission aux Assemblées Générales des Actionnaires et d'exercice du droit de vote : Les titulaires d'actions libérées des versements exigible peuvent seuls assister à l'Assemblée Générale sur justification de Leurs identités ou s'y faire représenter par un Actionnaire ou par un mandataire dûment habilité à cet effet.

Répartition du résultat, constitution des réserves et répartition du boni de liquidation :

Sur les bénéfices nets il est prélevé cinq pour cent (5%) pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint Le dixième du capital social.

L'assemblée générale ordinaire pourra toujours sur la proposition du conseil d'Administration distribuer tout ou partie du solde des bénéfices ou reporter à nouveau sur l'exercice suivant tout ou partie du solde des bénéfices.

Dans le cas de liquidation, le produit de liquidation après règlement du passif et des charges de la société est employé à amortir complètement le cap.

Dans le cas de liquidation, le produit de liquidation après règlement du passif et des charges de la société est employé à amortir complètement le capital, le surplus étant réparti entre les actionnaires.

Modalité de convocation de l'assemblée générale extraordinaire et lieu de réunion :

La convocation de l'assemblée générale extraordinaire aura lieu conformément aux dispositions des articles 276 et suivants du Code des Sociétés Commerciales et se tiendra au siège social de la société.