En vertu d'un jugement de tutelle émis par le tribunal de première instance de Gafsa le 30/6/2021 sous le n°631, le surnommé Mr Saadia Nourani Ben El Fehem titulaire de la CIN n°06230799 est nommé tuteur de son frère Mosbah né le 22/3/1991 et titulaire de la CIN n°14705452 à cause de la faiblesse d'esprit.
Citer : Avis de jugement de tutelle, JORT (Annonces légales) n° 6 du 14 janvier 2022, p. 113.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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