Auprès de la chambre des ventes immobilières
1) Les noms, prénoms qualité et domicile du saisissant et ceux du saisi :
Les nom, prénom qualité et domicile du saisissant :
Le nom du saisissant : «Khalfallah».
Le prénom du saisissant : «Ali».
La qualité du saisissant : Créancier sur la base du titre exécutoire, de la créance initiale, ainsi que des frais légaux, du fait qu'il était promis de la vente de la part du débiteur saisi, et que la renonciation à la conclusion de l'acte de vente était le fait du débiteur saisi, que la justice s'est prononcée au profit du créancier saisissant et en faveur de la rescission de l'acte de promesse de vente et de la restitution des arrhes ainsi que des frais légaux.
Le domicile du saisissant : 19, Avenue Farhat Hached, El-Jam, Mahdia (selon la carte d'identité nationale).
Son domicile élu : le cabinet de son avocat : Maître Hassen Gargouri, avocat en cassation, sis : 27, Avenue Habib Achour, Immeuble Anis, 2ème étage, bureau n°06, 3000 Sfax (selon le titre exécutoire : l'arrêt d'appel, ainsi que le jugement de première instance afférent).
Les nom, prénom qualité et domicile du saisi :
Le nom du saisi : "Guidara".
Le prénom du saisi : "Mounir",
La qualité du saisi : Débiteur sur la base du titre exécutoire, de la créance initiale, ainsi que des frais légaux, du fait qu'il était prometteur de vente au profit du créancier saisissant, et que la renonciation à la conclusion de l'acte de vente était son fait; le débiteur saisi, que la justice s'est prononcée à son encontre au profit du créancier saisissant et en faveur de la rescission de l'acte de promesse de vente et de la restitution des arrhes ainsi que des frais légaux.
Le domicile du saisi : Zankat Ghroubi, n°04, Sakiet Ezzit, Sfax (selon les dernières informations dont dispose
l'avocat poursuivant : Maître Hassen Gargouri, avocat en cassation, en référence à la promesse de vente, acte authentique, rédigée par les deux huissiers notaires : Maîtres Khaled Ben Hmida et Mounir Dammak, en date du 16/8/2013, objet de rescission par le titre exécutoire : l'arrêt d'appel, ainsi que le jugement de première instance afférent).
2) Les noms, prénoms et adresse de l'avocat poursuivant :
Le nom de l'avocat poursuivant : Gargouri
Le prénom de l'avocat poursuivant : Hassen
L'adresse de l'avocat poursuivant : 27, Avenue Habib Achour, Immeuble Anis, 2ème étage, bureau n°06, 3000 Sfax,
3) La désignation de l'immeuble saisi, telle qu'elle figure au cahier des charges :
La totalité du tiers 1/3 en indivision de la totalité de l'immeuble propriété du requis : Sieur Mounir Guidera, et qui se ramène à une parcelle de terrain de forme rectangulaire clôturée de tous les côtés sa mesure commence du coin sud-est vers le nord 22,50 mètres puis s'incline vers l'ouest 3,15 mètres, puis s'incline vers le sud-est 0,98 mètres puis s'incline vers l'ouest d'une manière adjacente à l'immeuble 3,55 mètres, puis s'incline vers le nord d'une manière adjacente à l'immeuble 3,60 mètres, puis s'incline vers l'ouest d'une manière adjacente à l'immeuble 6,51 mètres, puis s'incline vers le sud-est d'une manière adjacente à l'immeuble 1,60 mètres, puis s'incline vers l'ouest 1,66 mètres, puis s'incline vers le sud-est d'une manière adjacente à la rue 23,70 mètres, puis s'incline vers l'est où elle converge avec le coin d'où commence la mesure 14, 77 mètres, de superficie de 350 mètres carrés, sur laquelle est bâti un domicile construit à la limite du côté nord, ce terrain est limité du côté sud-est par "Hsayri", du côté ouest par la rue où l'entrée, du côté est par «Ben Amor», du côté nord par "Sarhan Guidara", le bâtiment est composé par une terrasse sud-est qui mène à un salon et un couloir à deux chambres, une cuisine et une salle d'eau, la surface couverte est de 113 mètres
carrés. Ce domicile est entièrement construit et équipé de l'eau potable et du courant électrique. Cet immeuble est sis à : Route de Tunis, kilomètre 11 environ, Zankat Ghroubi, Sfax.
4) La mise à prix :
La valeur des parts indivises saisies de l'immeuble objet de la saisie exécutoire, à titre de terrain et bâtiment, a été évaluée à quarante mille dinars (40.000,000 d).
5) L'indication de la date et de l'heure de l'adjudication et du tribunal devant lequel elle aura lieu :
La date de l'adjudication : lundi, le quatorze du mois de février de l'année deux mille vingt deux (14/02/2022).
L'heure de l'adjudication : Neuf heures du matin (09:00).
Le tribunal devant lequel l'adjudication aura lieu : Le Tribunal de Première Instance de Sfax, dont le siège est sis à : Rue Abou Kacem Chabbi, 3000 Sfax,
6) Les conditions dans lesquelles l'immeuble peut être visité :
L'immeuble saisi peut être visité tous les jours de la semaine, pendant l'horaire administratif, en contactant d'avance l'huissier de justice poursuivant : Maître Khalifa Féki, sis à : 27, Avenue Habib Achour (ex Rue Haffouz), Immeuble Anis, 3ème étage, bureau n°01, 3000 Sfax, et la prise d'un rendez-vous avant soixante-douze heures (72 heures) au moins.