Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 10 du 25 janvier 2022, page 162 · réf. 2022X00088FCCC2

Suivant un acte de donation notarié le 11 novembre 2021 enregistré à Sfax le 16 décembre 2021 sous le numéro de quittance M064223 rédigé par les notaires Moncef Ktata et Malek Medhioub le sieur Bilel Yengui a donné à son père Sami le 8/10 du fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels destiné au café exploité au local situé à la route Teniour km 8 n°461 Chihia Sfax, toute réclamation ne sera acceptée auprès du local précité après les délais juridiques.

Cette annonce a été publiée aux journaux Achrouk et Le Quotidien du 14 Janvier 2022.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 10 du 25 janvier 2022, p. 162.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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