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Avis au public — Le Tribunal immobilier de Béja informe que Monsieur Mohamed Al-Mazoughi a déposé une…

Publié au Annonces légales n° 14 du 2 février 2022, page 244 · réf. 2022T00118DIVD2

Le Tribunal immobilier de Béja informe que Monsieur Mohamed Al-Mazoughi a déposé une demande de mise à jour sous le n°7147, qui a été publiée devant le Service de mise à jour de l'antenne de Béja du Tribunal immobilier, et dont il est fait mention dans la taxe foncière n°12866 Béja.

Attendu que le demandeur n'a pas été en mesure de fournir le prétexte du décès de feu Khamisa bint Saleh bin Khalaf Allah Al-Jabali et que ceux qui entourent son héritage sont ses fils Fatima, Juma et Aljiah, filles d'Ali bin Khalifa bin Ahmed Al-Amdouni, par conséquent, et conformément aux prescriptions du chapitre 17 de la loi n°34 du 10 avril 2001 complétée par la loi n°67 pour l'année 2009 du 12 août 2009 relative à la mise à jour des redevances immobilières, quiconque réclame un droit qui en découle doit soumettre son appui au tribunal dans un délai maximum de deux mois à compter de la date d'émission de la présente déclaration.

Citer : Avis au public — Le Tribunal immobilier de Béja informe que Monsieur Mohamed Al-Mazoughi a déposé une…, JORT (Annonces légales) n° 14 du 2 février 2022, p. 244.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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