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Constitution d'une association — Observatoire «tunisiens pour une justice équitable »

Publié au Annonces légales n° 15 du 4 février 2022, page 256 · réf. 2022R00245APSF1

Nom : Observatoire «tunisiens pour une justice équitable »
Adresse : 19 rue Om el araies Radès Meliane.

Objectifs :
1- Contribuer à la réforme du système judiciaire.
2- Organiser des compagnes de sensibilisation concernant le droit du citoyen à un système judiciaire équitable.
3- Faire des propositions qui cristalliseraient de nouvelles réformes concernant le domaine judiciaire.
4- Proposer des visions qui cristalliseraient de nouvelles réformes intéressant le domaine judiciaire.
5- Faire le suivi des violations et détecter les abus et les manquements au sein du système judiciaire.
6- Faire le suivi et l'évaluation de l'infrastructure des tribunaux et proposer des initiatives pour son développement.
7- Réaliser des études et recherches pour le développement du secteur judiciaire.
8- Revendiquer la divulgation et la vérification des fonds alloués à la réforme de l'appareil judiciaire et rechercher leurs sources.
9- Recherche de l'exécution des jugements et des décisions rendus par les organes judiciaires financiers et administratifs.
10- Exhorter l'inspection générale du ministère de la justice à activer son Rôle de contrôle sur les juges et les magistrats.

Les fondateurs :

  • Kahlaoui Ahmed : Président.
  • M'Hamdi Houcine : Vice-Président.
  • Soussi Houda : Secrétaire générale
  • Abidi Zohra : Trésorière.
  • Ajroudi Fouad : Membre
  • Halfaoui Chawki : Membre.

Citer : Constitution d'une association — Observatoire «tunisiens pour une justice équitable », JORT (Annonces légales) n° 15 du 4 février 2022, p. 256.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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