Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 15 du 4 février 2022, page 252 · réf. 2022T00122FCCC2

Suivant acte notarié rédigé par le notaire Maître Oueslati Nabil du 11/01/2022 bénéficié de l'enregistrement au droit fixe. Monsieur Ali Ben Aissa a procédé à la donation de l'ensemble du fonds de commerce du restaurant sis au 30 App B avenue Habib Bourguiba Manouba et ce au profit de monsieur Mohamed el Moncef Ben Aissa toute objection sera acceptée par le notaire Oueslati Nabil 63 avenue Habib Bourguiba dans 20 jours après la publication au JORT.

Il a été publié dans le journal «Le Temps» le 23 janvier 2022.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 15 du 4 février 2022, p. 252.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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