Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 16 du 8 février 2022, page 268 · réf. 2022R00250FCCC2

Selon le contrat de donation rédigé par Maître Notaire Daghfas Mounira et son collègue le 23/12/2021 enregistré au registre des finances le 27/12/2021 sous le numéro de quittance Mo93728, Monsieur Mahmoud Ben Mohamed Arouay a fait don à sa femme Madame Mahbouba Bent elhaj Mahamed Arouay concernant le fonds de commerce situé à 15 place Hédi Chaker 4180 Houmet Souk Djerba.

Toute objection concernant la donation sera acceptée à l'adresse du fonds de commerce.

Il a été publié aux journaux Echourouk et le Quotidien du 30/01/2022.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 16 du 8 février 2022, p. 268.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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