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Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 17 du 9 février 2022 · réf. 2022T00135FCCC2

Suivant un acte de donation d'un fonds de commerce rédigé par Maître Thana Nada et son assesseur le 25/01/2022 et enregistré avec l'enregistrement mensuel du dit notaire à la recette des finances rue al Jazira Tunis Mokhtar Bettaieb a donné pour son fils Saleh Bettaieb la totalité du fonds de commerce exploité dans la boutique sise au 02 rue de Marseille Tunis avec tous ses éléments corporels et incorporels dont l'activité COMMERCE PRODUITS TEXTILES matricule fiscal 83572/Q. Les oppositions doivent être formulées dans un délai de 20 jours entre les mains du donateur à l'adresse de la boutique objet de donation d'un fonds de commerce. Cet avis a été publié au journal quotidien du vendredi 4/02/2022.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 17 du 9 février 2022.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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