Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques d'un immeuble à Kasserine

Publié au Annonces légales n° 18 du 11 février 2022, page 313 · réf. 2022R00263VEPA1

Etude Maître Gharbi Habib

Avocat auprès de la cour de cassation
Cité Des Douanes Imm Sprols Kasserine 1200
Tel : 77 478 619
Email : Gharbi.habib02@gmail.com

Partie saisissante :

  • Meftehi El Mounaouer Ben Hassen agriculteur demeurant à la délégation d'Elayoun Gouvernorat de Kasserine en qualité de créancier.

Partie saisie :

  • Saadli Romdhane Ben Mabrouk Ben Belgacem ouvrier journalier titulaire de la CIN 02773138 demeurant à Elbrek délégation d'Elayoun Gouvernorat de Kasserine en qualité de débiteur.

Avocat poursuivant :

  • Etude Maître Gharbi Habib avocat auprès de la cour de cassation sis Cité des Douanes Immeuble SPROLS bloc 3 Kasserine 1200 Domicile élu du saisissant.

Jugement exécutoire :

  • Injonction de payer n°810 émanant de Mr le juge cantonal de Foussana en date du 29 mai 2019 stipulant «ordonnons Saadly Romdhane Ben Mabrouk Ben Belgacem de payer au demandeur» :
  • Un montant de 6.500,000 dt comme dette principale suivant la lettre de change sus-indiquée
  • La somme de 167,000 dt dépensée pour le procès-verbal de sommation de paiement n°44673 à titre de dépenses complémentaires.
  • Les dépenses légales du montant de 200,000 dt pour frais d'avocat ajustés par le tribunal.

Immeuble saisi :

L'immeuble saisi consiste (selon le PV de saisi de l'huissier notaire) en un terrain agricole sis à EL BREK délégation d'Elayoun Gouvernorat de Kasserine d'une superficie de 00 h 50 ares 00 ca environ contenant une habitation délimitée à l'ouest et au sud par un terrain revenant à la partie saisie Mr Saadly Romdhane à l'est par l'oued EL BREK au Nord par la résidence de la partie saisie (et selon l'expertise) en un terrain agricole situé à EL BREK délégation d'Elayoun Gouvernorat de Kasserine d'une superficie de 00 ha 11 ares 80 ca contenant une habitation clôturée par des cactus délimitée au Sud par Saadly Mehdi Ben Mouhamed, à l'est Bir Erroumi, au Nord Saadly Salah Ben Neji, à l'ouest piste agricole, (l'expert affirme qu'il est conforme à la description indiquée dans le PV de saisie de l'huissier notaire).

Mise à prix :

En plus des conditions précitées, les enchères se font sur la base du prix d'ouverture fixé au montant de trente trois mille vingt deux dinars (33.022,000 dt) plus les frais de l'affaire qui seront fixés par le tribunal lors de l'adjudication.

Visite de l'immeuble saisi :

La visite est autorisée tous les jours de la semaine de 6h du matin à 17h de l'après midi. Pour plus de renseignements, contacter l'étude de l'avocat poursuivant et de l'huissier notaire; auteur de la saisie Maître Marouani Hédi à son bureau sis à l'avenue Habib Bourguiba en face du palais de la justice à Kasserine, tel : 77 731 020 pour fournir les indications du lieu de l'immeuble.

Date et horaire et tribunal devant lequel l'adjudication aura lieu :

La date de l'audience de l'adjudication est fixée au lundi 7 Mars 2022 à 9h du matin et suivant au tribunal de 1ère instance de Kasserine chambre des ventes immobilières sis à l'avenue Habib Bourguiba Kasserine 1200.

Pour de plus amples détails, consulter le cahier des charges déjà déposé auprès du greffe du dit tribunal ou à l'étude de Maître Gharbi Habib,

p. 314

Avocat auprès de la cour de cassation
sis à la CITE DES DOUANNES
IMMEUBLES SPROLS Bloc 3;
Kasserine 1200.

Citer : Vente aux enchères publiques d'un immeuble à Kasserine, JORT (Annonces légales) n° 18 du 11 février 2022, p. 313.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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