Suivant procès-verbal du syndic de l'immeuble B3 Bouhsina 2 Sousse en date du 26 novembre 2021 en la présence de l'huissier notaire maître Rhimi Amel dans le cadre de l'assemblée générale, il a été approuvé le procès-verbal du 07 septembre 2020 enregistré à la recette des finances rue 3 Septembre 1934 sous le numéro 21701398 quittance M036839 le 15 Juillet 2021 publié au jour n°58 du 23 Juillet 2021 constituant le syndicat présidé par Madame Amel Ben Salah cin n°04165703 et il a été décidé que la participation financière de chaque habitant s'élève à la somme de 25,000d (vingt cinq dinars) par mois et ce à partir du mois de novembre 2020 pour veiller à son entretien, sa propreté et sa protection et ce procès a été déposé au service central de la commune de Sousse le 4 février 2022 et enregistré à la recette des finances sous le n°22700330 quittance 4809 le 31/01/2022.
Citer : Procès-verbal, JORT (Annonces légales) n° 18 du 11 février 2022, p. 312.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.