Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation des parts dans un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 18 du 11 février 2022, page 308 · réf. 2022S00167FCCC2

En vertu d'un contrat de donation rédigé par notaire Hajer Bihmane et Olfa Mhiri enregistré à la recette des finances de Sousse en date du

17/01/2022 quittance n°M002874 madame Moufida Ben Hammouda Ben Bourawi Mfarej titulaire de la carte d'identité nationale n°02942260 donne à ses fils monsieur Fawzi Ghanouchi titulaire de la carte d'identité nationale n°08488453 et monsieur Khalil Ghanouchi titulaire de la carte d'identité nationale n°08434786 la totalité des parts dans le fonds de commerce exploité comme café «jawharet sahel» avec tous ses éléments corporels et incorporels sis à la route jawharet sahel Sousse les oppositions doivent être faites auprès de l'adresse du fonds de commerce et ce dans les vingt jours de la date de l'insertion de cet avis au JORT.

Cette annonce est publiée à Echourouk journal du 4/02/2022.

Citer : Donation des parts dans un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 18 du 11 février 2022, p. 308.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Ventes de fonds de commerce »