Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Un don d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 19 du 15 février 2022, page 326 · réf. 2022400313FCCC2

Suivant contrat d'un don en date du 01/5/2021 enregistré à la recette des finances de Ksar Saïd le 27/5/2021 quittance n°M027121, Mr Abdessatar Ben Abdallah Labidi titulaire de la CIN 00663502 délivrée le 4/12/2007 ; a fait un don d'un fonds de commerce destiné pour tout type de commerce sis à cité el Entilaka route de Bizerte Km 4 à sa fille Marwa Bent Abdessatar Ben Abdallah Labidi titulaire de CIN n°07415140 délivrée le 9/3/2013.

Les oppositions doivent être présentées entre les mains de la talentueuse à l'adresse du fonds de commerce dans un délai de 20 jours à partir de la publication de cet avis au JORT.

Cet article a été déposé au journal le Quotidien du 12 février 2022.

Citer : Un don d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 19 du 15 février 2022, p. 326.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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