Selon le contrat de location d'origine commerciale enregistré à la recette des finances Bir Al-Kasaa le 15-12-2021 sous le numéro 22600077 reçu n°003539 M.
Sté RIADH PROPRETE sous le matricule fiscal 1275978JAM est poursuivie pour BGM PROPRETE sous le matricule fiscal 1753131E a justifié un actif commercial pour la vente de produits de nettoyage en utilisant le magasin situé à Bir Zindala Bir Al-Qassah Mourouj 4 pour une période de deux ans à compter du 01-12-2021.
Les objections sont acceptées auprès du demandeur, dans un délai maximum de 20 jours à compter de la date de publication de cette annonce.
La publication de cette annonce a été faite au journal Le Temps le 9-02-2022 page 6 ordre d'insertion n°2200122.