Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Renonciation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 19 du 15 février 2022, page 324 · réf. 2022R00317FCCC2

Suivant contrat enregistré à la recette des finances à Houmt Souk Djerba le 21/02/2020 n° de quittance M017965,

p. 325

n° d'enregistrement 20200724, Mr Nabil Ben Youssef Ben Mahmoud Ben Ouirane titulaire de la CIN n°05793074 décide de la renonciation de la totalité de fonds de commerce à Mr Yahya Ben Salah Ben Mahmoud Ben Ouirane titulaire de la CIN n°13412653 sis à rue Habib Thameur Houmt Souk Djerba et ayant comme activité toute activité de commerce. Les objections, le cas échéant, faites au local loué seront renonçés dans les 20 jours à compter de la date de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne. L'annonce a été publiée dans le journal Al-Sabah le 8 février 2022.

Citer : Renonciation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 19 du 15 février 2022, p. 324.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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