Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 20 du 16 février 2022, page 340 · réf. 2022S00178FCCC2

Suivant acte notarié de donation établi par les deux notaires Guizani Mahfoudh et Gzara Samia en date du 20/01/2022 enregistré à la recette des finances de Jemmel le 24/01/2022 quittance n°06525, Mr Mohamed Ben Ticha, titulaire de la CIN n°04120605 demeurant à Jemmel Rue Bechir Sfar cède au profit de Mr chaker Ben Ticha demeurant à Jemmel boulevard de l'environnement Titulaire de la CIN 06892570 la totalité du fonds de commerce sis à Jemmel cité commerciale avec tous ses éléments corporels et incorporels consistant en une librairie à MF 0194054 N. Les oppositions se font entre les mains du donataire au local du fonds de commerce concerné dans un délai de vingt jours à partir de la parution de cette annonce au JORT.

Cet avis est publié au journal le quotidien pour le 12/02/2022.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 20 du 16 février 2022, p. 340.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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