Mr Rochdi Ben Ismail Chaouch titulaire de la carte d'identité n°05533029 sis à rue Taher Haded Ksiba Sousse annonce qu'il a perdu son titre constitutif de propriété n°03/37300 de ses parts à un titre foncier n°111343 Sousse appelée «saada» il a obtenu à cet égard un certificat de perte délivré par le CNS de Ksiba Sousse daté du 15/02/2022 n°151, l'annonce a été publiée au journal Achourouk le 17/02/2022.
Citer : Perte du titre constitutif de propriété, JORT (Annonces légales) n° 23 du 23 février 2022, p. 400.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.