Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 23 du 23 février 2022, page 391 · réf. 2022T00192FCCC2

En vertu d'un acte de donation rédigé par le notaire Maître Anis Tarsim et son confrère du 18-01-2021 enregistré à la recette des finances de Zarzis le 02-02-2021 sous quittance numéro M014989, Madame Mabrouka bent Belgacem Marzoug titulaire de la CIN numéro 03499459 et Madame Amel Bent Mohamed Habib Khalifa titulaire de la CIN numéro 05713981, et Monsieur Walid Ben Mohamed Ben Haj Fraj Salam titulaire de la CIN numéro 05739529 et Madame Sonia bent Mohamed Habib Khalifa titulaire de la CIN numéro 05724564 ont donné à Monsieur Aymen Ben Mohamed Habib ben cheik Fraj Khalifa titulaire de la CIN numéro 08603638 entant que bénéficiaire de la donation; tout le fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels situé sur la route liant Mouensa à Zarzis centre gouvernorat de Médenine destiné à la vente des matériaux de construction enregistré au registre national des institutions sous numéro 24793/C

Les oppositions seront reçues à l'adresse du fonds mentionné dans un délai de 20 jours à partir de la date de parution au journal officiel.

Cet avis a été publié au journal «Achourouk» le jeudi du 4 février 2021.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 23 du 23 février 2022, p. 391.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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