Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 26 du 2 mars 2022, page 456 · réf. 2022400447FCCC3

Par acte sous-seing privé en date du 9/12/2021, enregistré à la recette des finances en date du 10/01/2022 quittance n°M002195 sous le n°22300163, Madame Nedra Bent Hattab Hammami a loué à Monsieur Mohamed Hédi Ben Ali Ben Mbiije Derouiche Benamor le fonds de commerce affecté à l'activité de boulangerie avec tous ses éléments corporels et incorporels exploité dans le local sis au n°12 rue de Jérusalem, Denden pour une durée de 3 ans.

Les oppositions doivent être présentées entre les mains de locataire à l'adresse du fonds de commerce dans un délai de 20 jours à partir de la publication de cet avis au JORT.

Cet article a été déposé au journal le quotidien du 2 mars 2022.

Citer : Location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 26 du 2 mars 2022, p. 456.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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