Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 27 du 4 mars 2022, page 472 · réf. 2022T00236FCCC2

Par le biais d'un contrat de donation du fonds de commerce édité par les deux notaires à Médenine M. Fathi

p. 473

Latrach et son collègue notaires de Médenine en date du 24/02/2022, volume 143, rasm n°217, madame Daouia Bent Saïd Ben Mosbah Ben Saad a donné à madame Asma Bent Tahar Ben Ali Ben Atia, la totalité du fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et moraux des deux locaux sise à Ghrabat Zarzis exploité actuellement au commerce des produits alimentaires.

Toutes les oppositions seront reçues chez le donataire, au local du fonds, dans un délai de 20 j de la date de publication de cette annonce au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Cette donation a fait l'objet d'une annonce au journal "Echourouk" du 26/02/2022.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 27 du 4 mars 2022, p. 472.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Ventes de fonds de commerce »