Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 28 du 8 mars 2022, page 494 · réf. 2022T00238FCCC2

Suivant un acte notarié en date du 18/11/2017, enregistré à la recette des finances de Bizerte en date du 8/01/2018 suivant la quittance n°M002421, monsieur Hsan Ben Ahmed Tounsi demeurant cité Elhana Rawabi Bizerte, a donné à son fils monsieur Ridha Ben Hsan Tounsi demeurant cité Elhana Rawabi Bizerte, l'ensemble du fonds de commerce consistant en une boulangerie situé 377 Elhana Rawabi Bizerte et enregistré au registre national des entreprises sous le n°L0199039.

Toute personne désirant faire opposition doit faire parvenir une lettre recommandée au donataire Ridha Ben Hsan Tounsi demeurant cité Elhana Rawabi Bizerte et ce dans un délai maximum de 20 jours à compter de l'insertion du présent avis au journal officiel de la République Tunisienne.

Le présent avis a été publié au journal «Echourouk» en date du 18/02/2022.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 28 du 8 mars 2022, p. 494.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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