Etude Maître Younes Hached
Avocat auprès de la cour de cassation
38 Avenue Mouaouia Ibn Abi Sofiane, 2ème Etage, Menzah 8, Ariana
Tél : 71.709.776 - 71.709.778
Fax : 71.709.742
MF : 509782P/A/P/000
Partie poursuivante : L'Union Internationale de Banques (UIB), Société Anonyme, représentée par son Directeur Général, RC n°B6151996, ayant son siège social à Tunis, 65 AV. Habib Bourguiba, domiciliée au cabinet de son avocat Maître Younes Hached, sis à 38 Avenue Mouaouia Ibn Abi Sofiane, 2ème Etage, Menzah 8, Ariana.
Partie saisie : Société Ben Zazia, société civile agricole (la société civile agricole Ben Jazia) sis à route Khlidia km 15 Naassen, et au n°7 rue 9 avril Ezzahra Ben Arous, et à son domicile élu au cabinet de son avocat Maître Khaled Amri sis au n°32 avenue de la Liberté 1002 Tunis
Avocat poursuivant : Maître Younes Hached sis à 38 Avenue Mouaouia Ibn Abi Sofiane, 2ème Etage, Menzah 8, Ariana.
Titre exécutoire : Jugement de première instance n°25044 en date du 28/11/2012 ; devenu définitif pour défaut d'appel.
L'immeuble saisi : La totalité de l'immeuble revenant à titre de propriété à la partie saisie objet du TF 56170 Ben Arous dénommé "Ibn Jazia" d'une superficie totale de 69026 m² sis à Naassen, Mhamdia, Ben Arous et plus précisément à l'angle de la route régionale n° 36 et du parcours agricole à Douar el-Houch, Ben Arous, l'immeuble est composé des parcelles n°A-13, n°A-14 et n°A40.
Les Parcelles n°A-14 et n°A-40 : consistent en des terrains nus. La Parcelle n°13 : contient des établissements représentés en :
- 14 blocs dont la hauteur varie entre un rez-de-chaussée et 4 étages. Le bloc 1 se compose de 2 étages, chaque étage contient un spacieux hall de production, deux bureaux administratifs, une salle de bain et un vestiaire. Les deux étages couvrent ensemble environ 3206 m² et sont exploités par une usine de confection du prêt à porter sous contrôle douanier.
Le reste des blocs consistent à des locaux vacants.
- Une villa de 180 m² complètement délabrée.
- Un transformateur électrique destiné à alimenter les bâtiments en courant électrique et s'étend sur environ 146 m².
Les charges : Que le dit titre n'est grevé d'aucune charge autres que :
1- Commandement valant saisie immobilière inscrit le 15/12/2021 au profit de la partie poursuivante (UIB).
2- Le Bloc 1 est exploité par une usine de prêt à porté sous contrôle douanier.
Mise à prix : La mise à prix est fixée à 21.044.715,000dt.
Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le jeudi 31/3/2022 à 9H et suivant à la chambre des crises au tribunal de première instance de Ben Arous.
- La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
- La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.
- Pour plus de renseignement contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de 1ère instance de Ben Arous.