En vertu de l'arrêt n°218 consenti par Monsieur le Président du Tribunal de première instance de Nabeul en date du 14/12/2021, Madame Fatma Ben Ali Ben Hassine Bani est nommée tutrice temporaire de sa fille Arbia Ben Mohamed Ben Mohamed Khayati pour diriger ses affaires et gérer ses biens devant tous les tribunaux et les administrations publiques et privés.
Citer : Avis au public — En vertu de l'arrêt n°218 consenti par Monsieur le Président du Tribunal de première…, JORT (Annonces légales) n° 29 du 9 mars 2022, p. 532.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.