Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Don de fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 29 du 9 mars 2022, page 520 · réf. 2022S00277FCCC2

Avec un acte authentique rédigé par maître Fawzi Othmen huissier notaire le 18/9/2020 et enregistré à la recette des finances de Mahdia le 24/9/2020 quittance M038534.

Monsieur Arroussi Ben Hssen Matoug en tant que propriétaire de fonds fait don à monsieur Hichem Ben Arroussi Matoug en tant qu'acquéreur le fonds de commerce; exploité dans le local sis Avenue Habib Bourguiba Sidi Alouane Mahdia; affecté comme restaurant; suivant la carte d'identification fiscale n°126379/D.

Cet avis est publié au journal le Quotidien en date du 2/3/2022.

Citer : Don de fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 29 du 9 mars 2022, p. 520.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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