Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 30 du 11 mars 2022, page 538 · réf. 2022R00518FCCC2

Suivant acte Notarié en date du 28/01/2022 enregistré à la recette des finances de Grombalia le 3/02/2022 quit n°M011054 rédigé par Maître Mohamed Smati et son Assesseur Notaires à Grombalia.

Par le quel :

Mr Salem Ben Salah Hamali a cédé par donation le fonds de commerce qui a pour objet * la vente des équipements AGRICOLE et de travaux * ayant le Matricule Fiscal n° 000 CA 448708/P - ident. Unique : 448708/P à sa femme Mme Ahlem Bent Mustapha Bellili.

Toute opposition doit être déposée à l'adresse du local sis à l'avenue Habib Bourguiba 8030 Grombalia. Publié le 5/3/2022 au journal le Quotidien.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 30 du 11 mars 2022, p. 538.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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