Le Fonds de Garantie des Dépôts Bancaires (FGDB) a l'honneur d'informer les déposants de la Banque Franco-Tunisienne, personnes physiques et morales, que suite à la décision de la Banque Centrale de Tunisie du 28 février 2022 concernant la cessation de paiement de ladite Banque et sa mise en liquidation judiciaire, le Comité de Surveillance du Fonds, réuni en session exceptionnelle le 1er mars 2022, a décidé d'indemniser tous les déposants éligibles à la garantie du FGDB, et ce, conformément à la Loi n°48-2016 du 11 juillet 2016 relative aux Banques et aux Etablissements Financiers et au décret gouvernemental n°268-2017 du 1er février 2017 relatif à la fixation des règles d'intervention, d'organisation et de fonctionnement du fonds de garantie des dépôts bancaires et des conditions d'adhésion et d'indemnisation des déposants.
L'opération d'indemnisation débute le mercredi 09 mars 2022 et s'étale jusqu'au vendredi 25 mars 2022 exclusivement aux bureaux de la Poste Tunisienne, et ce, comme suit :
- Les personnes physiques titulaires de(s) compte(s) en Dinars Tunisiens doivent se rendre à l'un des bureaux de la Poste Tunisienne, accompagnés de leur pièce d'identité et de leur(s) livret(s) d'épargne original(aux) ou d'une procuration donnée par le titulaire de(s) compte(s) selon le formulaire mis à leur disposition sur le site web du FGDB : www.fgdb.gov.tn ou sur le site web de la Poste Tunisienne : www.poste.tn.
- Les personnes morales titulaires de(s) compte(s) en Dinars Tunisiens doivent se rendre au bureau de la Poste Tunisienne sis rue Mohamed V pour le Gouvernorat de Tunis et aux bureaux sis au centre de chaque Gouvernorat pour les régions, accompagnés d'un extrait récent (moins de 24 heures) du Registre National des Entreprises (RNE).
- Les personnes physiques et morales titulaires de(s) compte(s) en Dinars convertibles, en devises étrangères ou de compte(s) réglementé(s) doivent se rendre à la direction régionale de la Poste Tunisienne dans leur propre région ou à l'unité des opérations réalisées avec l'étranger, accompagnés de leur pièce d'identité et d'un extrait récent (moins de 24 heures) du Registre National des Entreprises (RNE).
A l'expiration de la date du 25 mars 2022, les montants d'indemnisation non réclamés, seront déposés en consignation dans un compte spécial auprès de la Trésorerie Générale de Tunisie, et ce, conformément à la réglementation en vigueur.
Pour obtenir plus d'informations et télécharger les documents requis ou les imprimer, il est recommandé de visiter notre site Web www.fgdb.gov.tn ou de consulter notre page Facebook fgdb.tn.