Associations, partis, syndicats et syndics · Constitutions

Constitution d'un syndicat des propriétaires de la résidence ferdews

Publié au Annonces légales n° 31 du 15 mars 2022, page 562 · réf. 2022S00304APSF1

Stah Jaber R9 Monastir 5000

En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive des propriétaires réunie le 01 août 2021 des copropriétaires de la résidence "Ferdews" enregistré à la recette des finances de Monastir le 15 août 2021 sous le n°122.757, il a été décidé ce qui suit :

1. La constitution du syndicat des copropriétaires de la résidence "Ferdews".
2. La nomination de Mr. Koussay Ayed : président du syndicat, Mme. Sonia Garrouch trésorière, Mr. Abdeljellil Zakhama : le secrétaire général, Melle. Jannet Bhouri, Mr. Abdallah Makhlouf et Mr. Frej Gdhami membres du syndicat.
3. La fixation de la cotisation mensuelle dans les charges communes comme suit :

  • 60 dinars pour chaque appartement à usage d'habitation,
  • 81,6 dinars pour chaque local à usage administratif ou commercial.
  • 1000 dinars pour chaque copropriétaire pour la réparation, l'électricité, l'ascenseur et la peinture de l'immeuble pour l'année 2022.

Ces cotisations sont dues par les utilisateurs des locaux par le premier trimestre de chaque année janvier, février, mars).

Citer : Constitution d'un syndicat des propriétaires de la résidence ferdews, JORT (Annonces légales) n° 31 du 15 mars 2022, p. 562.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Constitutions »