Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Résiliation du contrat de location

Publié au Annonces légales n° 32 du 16 mars 2022, page 580 · réf. 2022400571FCCC3

Gérance d'un fonds de commerce

Suivant acte sous seing privé signé le 8/02/2022, le contrat de location-gérance du fonds de commerce affecté à l'activité de pâtisserie, exploité au local sis au B21 espace Tunis City, conclu selon l'acte sous seing privé enregistré à la recette des Finances Kalâat Andalous le 25/9/2018, quittance n°M024872, enregistrement n°18301196 entre son bailleur la société «La PATISSERIE DIVINE», SARL, RNE n°0928351B, dont le siège social est sis au B21 espace Tunis City, Ariana et son locataire la société «THE GREEN'S», SARL, RNE n°1456237H, dont le siège social est sis au 04 bis rue Abdallah Al-Mahdi 2046 La Marsa, Tunis, a été résilié à partir du 01/01/2022.

Cette annonce a été publiée dans les journaux Assahafa et La Presse, parus le 5/3/2022.

Citer : Résiliation du contrat de location, JORT (Annonces légales) n° 32 du 16 mars 2022, p. 580.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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