Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce
Publié au Annonces légales n° 32 du 16 mars 2022, page 579 · réf. 2022400572FCCC2
Suivant acte sous seing privé en date du 14-01-2022 et enregistré à la recette des finances Bab Souika sous le n°22000364 quittance n°M008136, le donateur Mme Saida Dabbabi propriétaire de CIN n°00433322 a donné à son fils Mr Fakhr Abderrahman Belhaj Issa propriétaire de Passeport n°H561976 un fonds de commerce sis au 09 rue Elkabda Bab Souika.
Cette annonce est publiée aux journaux Essahafa et la Presse de 7/3/2022.
Citer : Contrat du don (fonds de commerce), JORT (Annonces légales) n° 32 du 16 mars 2022, p. 579.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.