Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 33 du 18 mars 2022, page 611 · réf. 2022R00590FCCC2

Par le biais d'un contrat de donation du fonds de commerce édité par les deux notaires à Médenine M. Fathi Latrach et son collègue de notaire de Médenine en date du 21/9/2019, volume 02, titre n°04, Monsieur Kamel Ben Hassen el Gassmi a doté à Monsieur Lotfi Ben Abdallah Ben Ali Abdessalem, la totalité du fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et moraux au domicile local sise n°19 rue el Jazira Médenine.

Les oppositions seront reçues chez le donataire au local du fonds dans un délai de 20 J de la publication de cette annonce au journal officiel de la République Tunisienne.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 33 du 18 mars 2022, p. 611.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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