Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques d'un Immeuble à Sfax

Publié au Annonces légales n° 33 du 18 mars 2022, page 619 · réf. 2022X00331VEPA1

Suite à une saisie immobilière
Cabinet Maître Jamoussi Mohamed Sofiène
Avocat
44, Avenue Habib Bourguiba 3000 Sfax
Tel : 74.220.096
Fax : 74.201.001

Le poursuivant : L'Arab Tunisian Bank, société anonyme représentée par son directeur général, inscrite au registre de commerce auprès du Tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n°B167001997 dont le siège social est situé à 9 Rue Hédi Nouira

Tunis, demeurant à l'Avenue Habib Bourguiba Sfax, son domicile à l'étude de son Avocat Maître Mohamed Sofiène Jamoussi, 44 Avenue Habib Bourguiba Immeuble Athos Sfax 3000.

Le saisi : 1) Latifa Bent Hmaida Ben Nasr Epouse Najeh Ben Nasr (débitrice hypothécaire), titulaire de la cin n°05338487, y demeurant à 1) café Amilcar Sfax. 2) Zanket Chaari n°20 Sakiet Eddaier Sfax 2) Najeh Ben Mohamed Ben Nasr (débiteur hypothécaire) titulaire de la cin n°01347508 y demeurant à : 1) café Amilcar Sfax. 2) Zanket Chaari n°20 Sakiet Eddaier Sfax.

Avocat poursuivant : Maître Mohamed Sofiène Jamoussi, Avocat, 44 Avenue Habib Bourguiba Sfax 3000.

Immeuble saisi et mis en vente : Suite d'un Commandement valant saisie immobilière fait par huissier notaire Anouar Saadaoui sous le n°9019 le 8/11/2021 et inscrit au titre foncier n°39624 Sfax le 6/01/2022 vol, Sfax 2022/02 sous n°40 sur la totalité de la propriété enregistrée objet de titre Foncier n°39624 Sfax nommé "ESSAADA" sise à Route El afrane Km 7.5 Merkez ouali délegation Sfax Sud gouvernorat Sfax au bordure ouest de la Route principale de superficie est de 707 m² (07 Ares et 07 centiares) à part égale avec Mr Najeh Ben Nasr et Mme Latifa Ben Nasr soit 353.5 la part de cette propriété représentée par une parcelle de terrain contenant villa moderne de deux étages Rdc et étage de superficie est de 488 m².

  • RDC de superficie couverte est de 321 m² qui contient véranda, salon, séjour, chambre, salle de bain, salle à manger, cuisine et garage au côté est
  • Nord de la propriété et escaliers qui mènent à l'étage.
  • L'étage de superficie couverte est de 167 m² qui contient hall, chambre parents, chambre enfants, chambre ouest, chambre est, salle de bain et au milieu de cet étage se trouve des escaliers qui mènent à la terrasse, buanderie réservée pour habitation.

Les limites de la propriété du sud Belguith, de l'est Route El Afrane Km 7 Merkez Ouali d'où l'entrée du nord école primaire et Merkez Ouali et de l'ouest Ben Jemaa.

p. 620

Les hypothèques qui grèvent l'immeuble :

  • Hypothèque d'un montant 645.000.000 D sur toute la propriété inscrite le 24/11/2015 (vol 2015/01 n°10355) au profit ATB
  • Hypothèque d'un montant 100.000.000 D sur toute la propriété inscrite le 1/9/2016 (vol 2016/02 n°2608) au profit ATB
  • Hypothèque d'un montant 500.000.000 D sur toute la propriété inscrite le 29/11/2017 (vol 2017/02 n°3864) au profit BNA
  • Privilège du trésor public d'un montant 5.884.393 D sur 353.5 part de la propriété inscrite le 30/12/2019 (Vol 2019/02 sous n°3959) au profit trésor public Recette El Mahres
  • Commandement valant saisie immobilière sur toute la propriété inscrite le 5/02/2020 (vol Sfax 2020/02 sous N°372) au profit BNA
  • Commandement valant saisie immobilière sur toute la propriété inscrite le 6/01/2022 (vol Sfax 2022/02 sous N°40) au profit du saississant

Mise à prix : est fixée à un Million deux cent quatre vingt Milles Dinars (1.280.000.000 D) terre et construction outre les frais qui seront fixés le jour de l'audience.

Date et lieu de l'adjudication : aura lieu le Mercredi le 20 Avril 2022 à partir de 9h du matin et suivant à la salle des créées du Tribunal de première instance de Sfax2, sise Zone 3, 4 Rue Ahmed Aloulou près de CNSS Sfax.

Visite de l'immeuble : La visite est possible tous les jours de la semaine, suivant l'horaire administratif.

Tout qui veut participer aux enchères, doit consigner le 1/3 du montant de la mise à prix est de 426.666.666 D par l'intermédiaire d'un avocat et pour les étrangers doivent être munis de l'autorisation de Mr. Le gouverneur compétent.

Et pour de plus amples informations contacter l'étude de l'avocat poursuivant ou le greffe du tribunal de première instance de Sfax2 où est déposé le cahier des charges.

Citer : Vente aux enchères publiques d'un Immeuble à Sfax, JORT (Annonces légales) n° 33 du 18 mars 2022, p. 619.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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