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Don d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 34 du 22 mars 2022, page 640 · réf. 2022X00335FCCC2

Par acte authentique signé le 8/3/2022 et enregistré à la recette des finances de Mahres le 11/3/2022 quittance numéro M011982, Monsieur Djebali Abid Ben Salah titulaire de la carte d'identité nationale n° 06094363 délivrée le 02/9/2003 demeurant à route Menzel Chaker immeuble Louati Sfax, a doté à sa femme madame Djebali Noura Bent Ali demeurant à route Menzel Chaker Sfax la totalité du Fonds de commerce exploité taxiphone et vente du tabac avec tous les éléments corporels et incorporels au local sis à route Menzel Chaker immeuble Louati Sfax.

Les oppositions se font entre les mains du donataire Djebali Noura Bent Ali dans le local situé à route Menzel Chaker immeuble Louati Sfax et ce dans un délai maximum de vingt jours à partir de la publication de l'annonce au journal officiel de la République Tunisienne. Cet extrait est publié au Journal quotidien le Temps du jeudi le 17/3/2022.

Citer : Don d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 34 du 22 mars 2022, p. 640.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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