Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds commerce

Publié au Annonces légales n° 35 du 23 mars 2022, page 665 · réf. 2022S00347FCCC2

Selon un acte authentique rédigé par les notaires Mr Kerkni Wided et Mr Belkacem Fraj le 21/01/2022 Mr Salem Turki CIN n°04120928 a donné à son fils Mr Hatem Turki CIN n°06964554 la totalité du fonds de commerce n°A1517352022 au tribunal de première instance situé à la Rue Nasr 5080 Téboulba.

  • La donation comprend les éléments corporels et incorporels.

Les oppositions seront faites dans un délai de 20 jours à compter de la date de la publication au JORT entre les mains de donataire à l'adresse du fonds de commerce.

p. 666

Cet avis est publié au journal le Quotidien en date du 18/3/2022.

Citer : Donation d'un fonds commerce, JORT (Annonces légales) n° 35 du 23 mars 2022, p. 665.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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