Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Résiliation de contrat de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 36 du 25 mars 2022, page 684 · réf. 2022400678FCCC2

Sami Ben Kemla

Avocat

53-55-Avenue de Paris - 1000 Tunis

Médina Palace - Bloc B- 6ème

Etage - N° B -25

Tél. : (00216) 71.332.566 - 71.258.085 - 71.353.787

Fax : (00216)71.335.592

Code T.V.A. : 000/P/A/723868/S

Par acte sous seing privé enregistré le 7/3/2022 à la Recette des Finances

rue de l'Autriche quittance n° M020620 et enregistrement n°22200997 les parties ont décidé de résilier le contrat de vente de fonds de commerce enregistré le 4/6/2021 à la Recette des Finances rue de L'Autriche, (quittance n°36059 et n° d'enregistrement n°21202194) par lequel la société LA BRAISE identifiant unique n°00778591 a vendu à la société LES DEUX GEANTS, identifiant unique n°00798093 le Fonds de Commerce sis à l'Avenue Taieb Mhiri n°83, Tunis, avec tous ses éléments corporels et incorporels et qui appartient à la société LA BRAISE sus nommée.

Cette annonce a été publiée par le quotidien la Presse le 15/3/2022.

Citer : Résiliation de contrat de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 36 du 25 mars 2022, p. 684.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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