Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 38 du 30 mars 2022, page 757 · réf. 2022400730FCCC2

Par un acte notarié établi par Maître Khémaies Barkous et Maître Chedly El Barouni le 11/02/2022, registre n°20/27 ;

Monsieur Mohamed Bennour a cédé par voie de donation les deux fonds de commerce lui appartenant sis au n°5 et 5 Bis Rue Tarak Ibn Zied Menzih V Tunis à sa fille Héla Bennour qui s'oblige d'accomplir les formalités légales de publication et d'inscription à la RNE.

Cette annonce est publiée au journal le Temps le 24 mars 2022.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 38 du 30 mars 2022, p. 757.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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