Mme Sabiha Boughattas titulaire de la CIN n°04173589 déclare avoir perdu le titre de propriété n° 25660/15 en date de 24 octobre 2012 relatif au titre foncier n° 79893 Monastir situé à beni hassen Monastir et un certificat de perte relatif a été délivré sous le n° 48 daté de 2022/02/28 par le poste de police de beni hassen.
Citer : Perte d'un titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 39 du 1er avril 2022, p. 798.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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