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Contrat de bail à usage commercial

Publié au Annonces légales n° 42 du 8 avril 2022, page 850 · réf. 2022400836FCCC3

Suite à un Contrat de Bail à Usage Commercial en date du 28/1/2019 (enregistré à la recette des finances El Kalaa El Kobra le 5/4/2019 sous Qn°22943 Enreg n°19400679), et suivant un procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 19/11/2019 (enregistré à la Recette des Finances El Menzah 9 - Tunis le 4/12/2019 sous Q n°M096685 Enrg n°19804581) la Société Malls Of Tunisia Immobilière SA, Société Anonyme de droit tunisien, dont le siège social est situé au 59, Rue 8063 - Zone Industrielle de la Charguia 1 - 2035 Tunis Carthage, Matricule Fiscal n°1438808/V/P/M/000, inscrite au Registre national des Entreprises sous l'Identifiant Unique Numéro 1438808V, a conclu un contrat de Bail à Usage Commercial avec la Société SUNDAY SARL, Société à Responsabilité Limitée, de droit tunisien, dont le siège social est situé à Manar Center - Tour AB5 - El Menzah - 2092 Tunis, inscrite au Registre National des Entreprises

sous l'Identifiant Unique Numéro - 1437957D, Matricule Fiscal N° 1437957/D/N/M/000 portant sur un local à usage commercial situé au Rez-de-chaussée du Centre Commercial ou Mall OF Sousse situé à la Route P 1 Kalâa El Kobra - 4060 Sousse (désigné par le N° B I 20 dans le plan) d'une superficie approximative de cinquante (50) mètres carrés pour une durée ferme de trois (3) années commençant à la date d'ouverture du Centre Commercial au Public.

Cette Location a été publiée au Journal Essabeh et au Journal Le Temps du 1/3/2022.

Dont un exemplaire du contrat de bail et du procès-verbal ont été déposés au Registre National des Entreprises sous l'Identifiant Unique n°1437957D en date du 21/3/2022 sous dossier n°202219700.

Citer : Contrat de bail à usage commercial, JORT (Annonces légales) n° 42 du 8 avril 2022, p. 850.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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