Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Résumé de contrat de location du fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 43 du 12 avril 2022, page 871 · réf. 2022400867FCCC3

En vertu du contrat rédigé par le maître Adnan Al Nouichi, l'avocat en Tunisie, titulaire du matricule fiscal n°00PA0770446M son bureau sis à 39 rue de Cologne, Complexe AL ZAITOUNA Tunis, signé par les deux cocontractants le 23/01/2020 et enregistré à la recette des finances de la Goulette sous le numéro 20300729, l'agence Immobilière "Al NARJESS", représentée par sa gérante, Mme Narjess El Kouki a loué avec toutes les garanties légales et réelles à l'agence Immobilière "LA REFERENCE IMMOBILIER" représentée par sa gérante, Mme Hana Al Mahdhabi le fonds de commerce constitue et exploité au local sis à 09 avenue Habib Bourguiba Ain Zaghouane, 2046 la Marsa - Tunis.

La présente location est consentie et acceptée pour une durée de deux ans du 01/01/2020 au 31/12/2021.

Le loyer annuel est fixé à dix mille huit cents dinars (10800, 000D) net et hors taxes.

Le présent contrat a fait l'objet de la publication dans le quotidien du 9 avril 2022.

Citer : Résumé de contrat de location du fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 43 du 12 avril 2022, p. 871.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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