Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Acte de donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 44 du 13 avril 2022, page 896 · réf. 2022R00872FCCC2

Suivant l'acte de donation enregistré à la recette des finances Djerba le 22/03/2022 sous quittance numéro M032728, Dhekra Smaali, titulaire de la carte d'identité Nationale n°13419323 a fait l'acte de donation à Anis Ben Achour, titulaire de la Carte d'Identité Nationale n°05796874 la totalité du fonds de commerce situé Bazim elriath Djerba avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Toutes les oppositions seront reçues par l'acquéreur à l'adresse du fonds de commerce cédé, dans les 20 jours de la parution de cet extrait au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Une copie de contrat a été déposée à l'adresse de la société.

Cet avis est publié au Quotidien le 24/3/2022.

Citer : Acte de donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 44 du 13 avril 2022, p. 896.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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