Gestion de sociétés · Sociétés anonymes

Démarrage des souscriptions

Publié au Annonces légales n° 45 du 15 avril 2022, page 916 · réf. 2022400899SANB2

FCP GAT PERFORMANCE

Fonds Commun de Placement de catégorie mixte

Régi par le Code des Organismes de Placement Collectif

Promulgué par la loi n°2001-83 du 24 juillet 2001 tel que modifié

Et complété par les textes subséquents et ses textes d'application

Agrément du Conseil du Marché Financier n°96-2021 du 22 décembre 2021

Il est porté à la connaissance du public que le démarrage des opérations de souscriptions publiques et de rachats des parts de FCP GAT PERFORMANCE aura lieu le 29 avril 2022.

FCP GAT PERFORMANCE présente les caractéristiques suivantes :

Renseignements généraux :

Dénomination : FCP GAT PERFORMANCE

Forme juridique : Fonds Commun de Placement - FCP

Type : OPCVM de distribution

Catégorie : FCP Mixte

Objet : La gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières au moyen de l'utilisation exclusive de ses fonds.

Législation applicable : - Code des Organismes de Placement Collectif promulgué par la loi n°2001-83 du 24 juillet 2001 tel que modifié et complété par les textes subséquents et ses textes d'application.

p. 917
  • Règlement du Conseil de Marché Financier relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et à la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières pour le compte de tiers visé par l'arrêté du Ministre des Finances en date du 29 avril 2010 tel que modifié et complété par les textes subséquents.

Adresse : 92-94, Avenue Hédi Chaker 1002 Tunis.

Montant initial : 100 000 dinars divisés en 10 parts de 10 000 dinars chacune.

Références de l'agrément : Agrément n°96-2021 du 22 décembre 2021

Date de constitution : 6 avril 2022

Durée de vie : 99 ans à compter de la date de constitution

Promoteurs : GAT Investissement & Attijari Bank

Gestionnaire : GAT Investissement 92-94, Avenue Hédi Chaker 1002, Tunis

Dépositaire : Attijari Bank 24, Rue Hédi Karray Centre Urbain Nord 1080 Tunis

Distributeur : GAT Investissement 92-94, Avenue Hédi Chaker 1002, Tunis

Périodicité de calcul de la valeur liquidative : Hebdomadaire

Prix de souscription et de rachat : Le prix de souscription est exonéré de toute commission. Le prix de rachat est égal à la valeur liquidative minorée d'une commission de rachat (droit de sortie) de :

  • 5% si le rachat des parts intervient dans un délai inférieur à une année à compter de la date de souscription;
  • 4% si le rachat des parts intervient dans un délai compris entre une et deux années à compter de la date de souscription;
  • 3% si le rachat des parts intervient dans un délai compris entre deux et trois années à compter de la date de souscription;
  • 2% si le rachat des parts intervient dans un délai compris entre trois et quatre années à compter de la date de souscription;
  • 1% si le rachat des parts intervient dans un délai compris entre quatre et cinq années à compter de la date de souscription;
  • 0% si le rachat des parts intervient dans un délai au-delà de cinq années de la date de souscription.

Les porteurs de parts sont exonérés des droits de sortie lorsque le rachat est suivi d'une souscription d'un égal montant effectué avec la même valeur liquidative et pour un même nombre de titres par le porteur de parts ou un autre investisseur.

Pour plus d'informations sur FCP GAT PERFORMANCE, un prospectus visé par le Conseil du Marché Financier conformément à l'article 2 de la loi n°94-117 du 14 novembre 1994 sera mis à la disposition du public, sans frais, auprès de la société GAT Investissement, sise 92-94, Avenue Hédi Chaker 1002, Tunis.

Citer : Démarrage des souscriptions, JORT (Annonces légales) n° 45 du 15 avril 2022, p. 916.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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