Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Extrait d'un contrat de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 45 du 15 avril 2022, page 919 · réf. 2022S00450FCCC2

Par acte sous seing privé signé le 29/3/2022 et enregistré à la recette des finances de KK le 29/3/2022 sous le reçu n°21302 et d'enregistrement sous le n°22200658 selon lequel le fonds de commerce est vendu avec ses éléments corporels et incorporels.

Il appert que Ahlem Ben Afia titulaire de la cin n°08466403 a vendu à Meriem Ben Elhaj Slama titulaire cin n°05572883 la totalité du fonds de commerce (tous commerce) avec tous ses éléments corporels et incorporels sis au local à l'avenue PREMIER JUIN KALAA KEBIRA.

p. 920

Les oppositions seront reçues entre les mains de l'acheteuse au local où le fonds de commerce est exploité sis à l'avenue PREMIER JUIN KALAA KEBIRA dans un délai de vingt jours à compter de la publication du présent avis au journal officiel de la République Tunisienne.

Cet avis a été publié au journal Echourouk du 9/4/2022.

Citer : Extrait d'un contrat de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 45 du 15 avril 2022, p. 919.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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