Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Don d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 45 du 15 avril 2022, page 920 · réf. 2022X00450FCCC2

En vertu de l'acte de don rédigé devant les deux notaires de Chebba Circonstance judiciaire du Tribunal de première instance de Mahdia : Sami Hattab et Hakima Dhaoui en date du 30 mars 2022 et enregistré à la recette des finances de Chebba en date du 01/4/2022 reçu n°M015917, monsieur Bechir Ben Mohamed Ben Ahmed Limaima, résident au 40 rue Abdallah Boukhris, ruelle 4 Ksour Essaf ; Gouvernorat de Mahdia et titulaire de la carte d'identité nationale n°03918487 délivrée à Tunis le 28/12/2002, a doné à son fils : Sofien Ben Bechir Ben Mohamed Limaima, résident au même lieu et titulaire de la carte d'identité nationale n°09427291 délivrée à Tunis le 14/5/2012 ; tout le fonds de commerce conséquence de l'activité «d'exploitation d'une unité de réparation et de vente de roues en caoutchouc» au local sis à avenue

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Habib Thameur 5180 Ksour Essaf Mahdia avec tous ses éléments matériels et moraux. Les objections sont recevables entre les mains de Sofien Limaima mentionné, dans un délai maximum de 20 jours à compter de la date de la publication de cette annonce au Journal Officiel de la République Tunisienne. Notant que cette publication a été publiée aux journaux quotidiens "Achourouk et le Quotidien" le dimanche 3 avril 2022.

Citer : Don d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 45 du 15 avril 2022, p. 920.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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