Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 48 du 22 avril 2022, page 998 · réf. 2022R00931FCCC2

En vertu d'un contrat de donation de fonds de commerce, émis par les deux notaires Laila Atayallah, cin 06508924, et Sondos Oushi, cin 05420226, Mme Mouna bent Touhami Ben Saleh Jelassi cin numéro 09613097, a donné à Mme Khawla bent Touhami Jelassi cin 07105411, en date du 20 janvier 2015. Tout le fonds commercial portant l'identifiant unique au RNE 1509724/L, situé au Lotissement de Ben Osman Boumhel Al-Basatine 2097, représenté dans un espace d'animation, jardins d'enfants, crèches et garderie scolaire, cette publication est parue aux journaux Echourouk et le Quotidien le 13/4/2022.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 48 du 22 avril 2022, p. 998.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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