D'une société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne
VALEO EMBRAYAGES TUNISIE
Société anonyme
Au capital de 87.000 dinars
Siège social : Zone Industrielle de Jedeida - Jedeida - Manouba
Identifiant unique N° : 0554186/E/A/M/000
Etablie conformément aux articles 164 et 302 du Code des Sociétés Commerciales
Dénomination sociale de la société : VALEO EMBRAYAGES TUNISIE
Forme juridique : Société Anonyme (ne faisant pas appel public à l'épargne).
Montant de l'augmentation du capital social : Dix neuf millions six cent quatre vingt et un mille (19.681.000) Dinars.
Siège social : Zone Industrielle de Jedeida - Jedeida - Manouba.
Objet social : La fabrication d'embrayages pour véhicules.
Durée : 99 ans.
Dépôt du projet : Un exemplaire du Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 15 décembre 2021 enregistré à la Recette des Finances de Jedeida le 8 avril 2022, Enregistrement n°22500317, Quittance n°M012416 a été déposé au Centre National du Registre des Entreprises - Tunis le 18 avril 2022 sous le numéro AC26472022.
Nombre d'actions à souscrire : Un million neuf cent soixante huit mille et cent (1.968.100) actions à souscrire entièrement par conversion de créances avec suppression partielle du droit préférentiel de souscription.
Délai de souscription : Quinze (15) jours à compter de la publication au JORT de la présente notice.
Valeur nominale des actions à émettre : Dix (10) Dinars chacune.
Apport en nature : Néant.
Avantages particuliers prévus statutairement : Néant.
Les conditions d'admission aux Assemblées Générales des Actionnaires et d'exercice du droit de vote : Les titulaires d'actions libérées des versements exigibles peuvent seuls assister à l'Assemblée Générale sur justification de leurs identités ou s'y faire représenter par un Actionnaire ou par un mandataire dûment habilité à cet effet.
Répartition du résultat, constitution des réserves et répartition du boni de liquidation :
Sur les bénéfices nets il est prélevé cinq pour cent (5%) pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le dixième du capital social.
L'Assemblée Générale Ordinaire pourra toujours sur la proposition du Conseil d'Administration distribuer tout ou partie du solde des bénéfices ou reporter à nouveau sur l'exercice suivant tout ou partie du solde des bénéfices.
Dans le cas de liquidation, le produit de liquidation après règlement du passif et des charges de la société est employé à amortir complètement le capital, le surplus étant réparti entre les actionnaires.
Modalité de convocation de l'Assemblée Générale Extraordinaire et lieu de réunion :
La convocation de l'Assemblée Générale Extraordinaire aura lieu conformément aux dispositions des articles 276 et suivants du Code des Sociétés Commerciales et se tiendra au siège social de la société.